Commune des Balcons du Dauphiné
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Un container “cartons bruns” est à votre disposition au parking du stade municipal.
La consigne est simple : les cartons bruns uniquement (à plier ou à aplatir) sans polystyrène, ni plastique.
Clôture des comptes 2021
Ci-joint le compte administratif de la commune
Procurations – ce qui change en 2022
À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Cette nouvelle faculté, offerte Procuration-scrutins de 2022à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.
Sont présentés ici les changements en matière de procurations, d’une part pour les électeurs, d’autre part pour les communes.
➠ Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
➠ Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr
➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
Vous souhaitez être tenu informé des dernières actualités de la commune et de la communauté de communes, des évènements et actualités locales, la commission communication vous propose de vous inscrire au “Fil infos Magnauds”.
Le CCAS vous accompagne dans vos démarches pour la vaccination. Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à les contacter.
Contact en mairie : 04 74 92 43 31.
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Arrêté préfectoral du 19 novembre 2021 |
Elections Présidentielles
les 10 et 24 avril 2022
Inscription sur les listes électorales jusqu’au 04/03/2022
Pour permettre des travaux d’abattage d’arbres et de chargement de bois la RD54 sera à compter du 22 mars 2021 et jusqu’au 23 mars 2021 INTERDITE à la circulation.
Une déviation sera mise en place de 8h30 à 16h00 pour tout les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes :
Arrêté n°2021-30936 – portant réglementation de la circulation sur la RD54
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Informations sur la Taxe d’Aménagement |
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A compter du 1er septembre 2022 :
+ d’infos sur : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires |
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Dans une démarche de simplification de service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne. La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée. Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible. Pour les communes des Balcons du Dauphiné, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr
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TAXE AMENAGEMENT 2022
FORMULAIRES D’URBANISME
TIPI : payez en ligne vos factures de cantine et de garderie
Ce service permet de payer en ligne, de manière simple et rapide, les factures de cantine et de garderie de l’école Jean-Louis Etienne.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) déploie depuis quelques temps le dispositif « TIPI » (Titre Payable sur Internet).
Ce service permet de payer en ligne, de manière simple et rapide, les factures dont ils sont destinataires dans des conditions de sécurité optimales.
Ce service est proposé aux familles des enfants scolarisés à l’école Jean-Louis Etienne et qui ne sont pas en prélèvement automatique pour le règlement de leur facture.
Mode d’emploi :
Pour accéder au formulaire de paiement en ligne TIPI, une seule adresse : www.tipi.budget.gouv.fr, onglets « paiement en ligne » puis « Accéder au paiement ».
Pour procéder au règlement en ligne, munissez-vous de votre carte bancaire et de la facture à régler sur laquelle sont indiqués les éléments suivants que vous aurez à saisir :
· Identifiant de la collectivité
· La référence de la facture,
· Le montant de la facture
· Une adresse électronique valide pour la confirmation de la prise en compte du règlement.
Le nouveau bulletin municipal de Montcarra est en ligne sur notre site !
A découvrir ou relire en format numérique, il vous apportera les informations principales et importantes qui se sont, et qui vont se dérouler dans votre commune !
N’hésitez pas a venir le feuilletez à l’accueil de votre mairie.
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 Bulletin 2021 |
 Bulletin 2020 |
 Bulletin 2019 |
 Bulletin 2018 |
 Bulletin 2017 |
 Bulletin 2016 |
Horaires d’ouverture de la mairie :
Lundi et jeudi : de 14h à 18h
Vendredi : de 8h30 à 12h
En dehors de ces horaires, possibilité de prendre RDV
Horaires d’accueil téléphonique
Lundi / jeudi
8h30-12h / 14h-18 h
Mardi / Vendredi
8h30-12h / 14h-16 h
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
