Info énergie

Le médiateur national de l’énergie

Un litige avec un fournisseur ou un distributeur d’électricité ou de gaz naturel ? n’hésitez pas à contacteur le médiateur national.

Il peut vous aider gratuitement à trouver une solution amiable.

www.energie-médiateur.fr

Par téléphone : 0800 112 212 (numéro vert)

Par courrier :
Médiateur national de l’énergie – libre réponse n°59252 – 75443 PARIS cedex 09.

Si votre demande ne relève pas des compétences du médiateur, il vous apportera systématiquement une réponse afin d’orienter votre dossier vers les services adéquats.

AGEDEN  : Association pour une gestion durable de l’Energie – Service Gratuit.

« Comment isoler mon logement ? »

« Quel est le meilleur mode de chauffage ? »

« Comment financer mon projet ? »

Un expert à votre écoute :
Sans rendez-vous au 04 76 23 53 50, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Liste des permanences : www.ageden.org

Déclaration des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

-  La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-  La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-  La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-  Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-  Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)